PCAET
Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (CCTVV)
Une étude, quelques réunions plus tard pour beaucoup de papier mais peu de réalisation.
Ci-dessous quelques points particulier qui soulignent le manque d’implication et d’ambition.
Le dialogue suivant est très intéressant sur quelques aspects et montre la vacuité du programme de la CCTVV sur le PCAET.
Avis du Préfet
« Les choix stratégiques découlent d’un exercice de co-construction entre élus et partenaires du territoire, ayant conduit à l’identification d’axes prioritaires d’action par thématique. Les ambitions chiffrées retenues aux horizons 2030 et 2050 s’avèrent bien en deçà des objectifs nationaux ou régionaux, tant sur la réduction des consommations d’énergie (respectivement -8 % et -37% par rapport à 2012), la réduction des émissions de gaz à effet de serre (respectivement -6 % et -40 % par rapport à 2012), que sur la production d’énergie renouvelable, sans que des justifications soient portées en relation avec les potentiels précédemment identifiés.
Concernant le secteur du transport notamment, vous estimez qu’en 2050, la mobilité ne sera pas totalement
décarbonée (part de 25 % du parc de voitures fonctionnant à l’électricité). Cette hypothèse, qui conduit à une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 35 % seulement en 2050 pour ce secteur tranche avec le potentiel de réduction de 85 % identifié page 113 du document diagnostic et reste en décalage avec les orientations portées par la Stratégie Nationale Bas Carbone révisée le 20 avril 2020. Vous justifiez ce positionnement par un retard accumulé sur la période 2014-2018, par une hausse prévue du trafic de l’autoroute A10, par des objectifs réglementaires jugés difficilement atteignables, ce qui semble en contradiction avec les nombreux leviers mobilisables explorés par le plan d’actions.
Réponse de la CTVV
Les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ont été construits au regard des capacités de la collectivité et de ses partenaires à intervenir auprès des différents secteurs sur le territoire. Par exemple, il est difficile pour la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne de s’engager sur une décarbonation totale du secteur des transports au regard des leviers d’actions qui lui sont disponibles. De plus, les projections du trafic de l’A10 sont issues des documents réalisés par VINCI dans le cadre du passage en 3*3 voies. Néanmoins, la CCTVV a bien intégré que ces objectifs sont en deçà de ceux du SRADDET et n’hésitera à les revoir à la hausse, en fonction des évolutions réglementaires à l’échelle nationale, lors de son prochain PCAET.
Avis du Préfet
Les objectifs affichés de développement des énergies renouvelables (EnR) pour l’ensemble des filières sont également très nettement insuffisants. Le manque de lien entre les potentiels de production relevés dans le diagnostic et l’évolution de la production projetée dans la stratégie interroge et reflète des difficultés de prospective de votre part dans ce domaine. Le diagnostic identifie en effet que la consommation d’énergie pourrait être couverte à 117 % par la production d’EnR en mobilisant l’ensemble des filières, alors que votre stratégie n’ambitionne qu’une couverture à 31 % en 2050 et seulement 9 % en 2030.
Réponse de la CCTVV
Les objectifs de développement des énergies renouvelables ont été revus à la hausse en intégrant notamment les projets en cours de développement sur le territoire. Ils seront appelés à évoluer notamment suite aux dispositions de la loi APER et la définition de ZAER.
Avis du Préfet
La filière du grand éolien est sous exploitée et ne tient pas compte des potentiels affichés dans le diagnostic.
A l’horizon 2050, le mix énergétique du territoire en matière d’énergie renouvelable est principalement porté par les filières bois énergie, méthanisation et solaire photovoltaïque. L’implication des collectivités et des citoyens aux projets de production d’énergies renouvelables concourt souvent à une meilleure intégration de ces énergies dans les territoires. Cet enjeu n’est pas relevé dans votre stratégie et le temps de concrétisation des projets interroge.
Réponse de la CCTVV
Des temps de concertation sont prévus dans le cadre du développement des projets EnR avec notamment un choix de la CCTVV de favoriser le développement de projet dont la gouvernance pourrait être citoyenne
(fiche action 26).
Avis du Préfet
Le programme d’action est construit pour la période 2020-2025, autour de 28 actions. Je salue le travail de concertation qui s’est opéré au travers d’ateliers et d’une plateforme à destination du public permettant de nourrir les différentes actions. Il en résulte des fiches actions très denses, regroupant plusieurs sous-actions
qui auraient pu faire l’objet d’une fiche propre. Les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ces actions s’avèrent en effet peu détaillées. Certaines fiches relèvent plutôt de l’énoncé d’objectifs, que d’actions à déployer de manière opérationnelle. Pour une bonne opérationnalité des actions, il est nécessaire que les moyens humains, qui relèvent parfois d’une mobilisation de 0,05 à 0,2 ETP et du chargé de mission PCAET, et les moyens financiers (fonctionnement et investissement) soient précisés clairement et renforcés. Le PCAET devrait également identifier le pilote principal de l’action lorsque celle-ci s’appuie sur plusieurs acteurs du territoire, ou préciser l’articulation entre ces acteurs.
Réponse de la CCTVV
Nous prévoyons un temps de travail pour renforcer la définition des actions et notamment :
– Préciser les investissements et les moyens humains associé
– Identifier l’articulation entre les porteurs de projet.