Une \u00e9tude, quelques r\u00e9unions plus tard pour beaucoup de papier mais peu de r\u00e9alisation.
Ci-dessous quelques points particulier qui soulignent le manque d’implication et d’ambition.<\/p>\n\n\n\n
Le dialogue suivant est tr\u00e8s int\u00e9ressant sur quelques aspects et montre la vacuit\u00e9 du programme de la CCTVV sur le PCAET.<\/p>\n\n\n\n
Avis du Pr\u00e9fet<\/strong> R\u00e9ponse de la CTVV<\/strong> Avis du Pr\u00e9fet<\/strong> R\u00e9ponse de la CCTVV<\/strong> Avis du Pr\u00e9fet<\/strong> R\u00e9ponse de la CCTVV<\/strong> Avis du Pr\u00e9fet <\/strong> R\u00e9ponse de la CCTVV<\/strong>
“Les choix strat\u00e9giques d\u00e9coulent d’un exercice de co-construction entre \u00e9lus et partenaires du territoire, ayant conduit \u00e0 l’identification d’axes prioritaires d’action par th\u00e9matique. Les ambitions chiffr\u00e9es retenues aux horizons 2030 et 2050 s’av\u00e8rent bien en de\u00e7\u00e0 des objectifs nationaux ou r\u00e9gionaux, tant sur la r\u00e9duction des consommations d’\u00e9nergie (respectivement -8 % et -37% par rapport \u00e0 2012), la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (respectivement -6 % et -40 % par rapport \u00e0 2012), que sur la production d’\u00e9nergie renouvelable, sans que des justifications soient port\u00e9es en relation avec les potentiels pr\u00e9c\u00e9demment identifi\u00e9s.
Concernant le secteur du transport notamment, vous estimez qu’en 2050, la mobilit\u00e9 ne sera pas totalement
d\u00e9carbon\u00e9e (part de 25 % du parc de voitures fonctionnant \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9). Cette hypoth\u00e8se, qui conduit \u00e0 une diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 35 % seulement en 2050 pour ce secteur tranche avec le potentiel de r\u00e9duction de 85 % identifi\u00e9 page 113 du document diagnostic et reste en d\u00e9calage avec les orientations port\u00e9es par la Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone r\u00e9vis\u00e9e le 20 avril 2020. Vous justifiez ce positionnement par un retard accumul\u00e9 sur la p\u00e9riode 2014-2018, par une hausse pr\u00e9vue du trafic de l’autoroute A10, par des objectifs r\u00e9glementaires jug\u00e9s difficilement atteignables, ce qui semble en contradiction avec les nombreux leviers mobilisables explor\u00e9s par le plan d’actions.<\/p>\n\n\n\n
Les objectifs de r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ont \u00e9t\u00e9 construits au regard des capacit\u00e9s de la collectivit\u00e9 et de ses partenaires \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des diff\u00e9rents secteurs sur le territoire. Par exemple, il est difficile pour la Communaut\u00e9 de Communes Touraine Val de Vienne de s\u2019engager sur une d\u00e9carbonation totale du secteur des transports au regard des leviers d\u2019actions qui lui sont disponibles. De plus, les projections du trafic de l\u2019A10 sont issues des documents r\u00e9alis\u00e9s par VINCI dans le cadre du passage en 3*3 voies. N\u00e9anmoins, la CCTVV a bien int\u00e9gr\u00e9 que ces objectifs sont en de\u00e7\u00e0 de ceux du SRADDET et n\u2019h\u00e9sitera \u00e0 les revoir \u00e0 la hausse, en fonction des \u00e9volutions r\u00e9glementaires \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, lors de son prochain PCAET.<\/p>\n\n\n\n
Les objectifs affich\u00e9s de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables (EnR) pour l’ensemble des fili\u00e8res sont \u00e9galement tr\u00e8s nettement insuffisants. Le manque de lien entre les potentiels de production relev\u00e9s dans le diagnostic et l’\u00e9volution de la production projet\u00e9e dans la strat\u00e9gie interroge et refl\u00e8te des difficult\u00e9s de prospective de votre part dans ce domaine. Le diagnostic identifie en effet que la consommation d’\u00e9nergie pourrait \u00eatre couverte \u00e0 117 % par la production d’EnR en mobilisant l’ensemble des fili\u00e8res, alors que votre strat\u00e9gie n’ambitionne qu’une couverture \u00e0 31 % en 2050 et seulement 9 % en 2030.<\/p>\n\n\n\n
Les objectifs de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ont \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la hausse en int\u00e9grant notamment les projets en cours de d\u00e9veloppement sur le territoire. Ils seront appel\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer notamment suite aux dispositions de la loi APER et la d\u00e9finition de ZAER.<\/p>\n\n\n\n
La fili\u00e8re du grand \u00e9olien est sous exploit\u00e9e et ne tient pas compte des potentiels affich\u00e9s dans le diagnostic.
A l’horizon 2050, le mix \u00e9nerg\u00e9tique du territoire en mati\u00e8re d’\u00e9nergie renouvelable est principalement port\u00e9 par les fili\u00e8res bois \u00e9nergie, m\u00e9thanisation et solaire photovolta\u00efque. L’implication des collectivit\u00e9s et des citoyens aux projets de production d’\u00e9nergies renouvelables concourt souvent \u00e0 une meilleure int\u00e9gration de ces \u00e9nergies dans les territoires. Cet enjeu n’est pas relev\u00e9 dans votre strat\u00e9gie et le temps de concr\u00e9tisation des projets interroge.<\/p>\n\n\n\n
Des temps de concertation sont pr\u00e9vus dans le cadre du d\u00e9veloppement des projets EnR avec notamment un choix de la CCTVV de favoriser le d\u00e9veloppement de projet dont la gouvernance pourrait \u00eatre citoyenne
(fiche action 26).<\/p>\n\n\n\n
Le programme d’action est construit pour la p\u00e9riode 2020-2025, autour de 28 actions. Je salue le travail de concertation qui s’est op\u00e9r\u00e9 au travers d’ateliers et d’une plateforme \u00e0 destination du public permettant de nourrir les diff\u00e9rentes actions. Il en r\u00e9sulte des fiches actions tr\u00e8s denses, regroupant plusieurs sous-actions
qui auraient pu faire l’objet d’une fiche propre. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de ces actions s’av\u00e8rent en effet peu d\u00e9taill\u00e9es. Certaines fiches rel\u00e8vent plut\u00f4t de l’\u00e9nonc\u00e9 d’objectifs, que d’actions \u00e0 d\u00e9ployer de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle. Pour une bonne op\u00e9rationnalit\u00e9 des actions, il est n\u00e9cessaire que les moyens humains, qui rel\u00e8vent parfois d’une mobilisation de 0,05 \u00e0 0,2 ETP et du charg\u00e9 de mission PCAET, et les moyens financiers (fonctionnement et investissement) soient pr\u00e9cis\u00e9s clairement et renforc\u00e9s. Le PCAET devrait \u00e9galement identifier le pilote principal de l’action lorsque celle-ci s’appuie sur plusieurs acteurs du territoire, ou pr\u00e9ciser l’articulation entre ces acteurs.<\/p>\n\n\n\n
Nous pr\u00e9voyons un temps de travail pour renforcer la d\u00e9finition des actions et notamment :
– Pr\u00e9ciser les investissements et les moyens humains associ\u00e9
– Identifier l\u2019articulation entre les porteurs de projet.<\/p>\n\n\n\n